En Alsace-Moselle, le droit de chasse appartient à la commune, qui le loue pour neuf ans. Le ban de Waldweistroff est partagé en deux lots, loués jusqu’au 1er février 2033.
- Lots de chasse2
- Superficie louée714 ha
- Bail en cours2024-2033
Les deux lots
Pour joindre un adjudicataire, adressez-vous à la mairie : 03 87 35 00 64.
Lot 1 359 ha 96 a 60 ca
Adjudicataire : M. Jérôme Stricker, à Noisseville.
Loyer : 6 500 €
Mis en location par adjudication.
Lot 2 354 ha 18 a 89 ca
Adjudicataire : M. Laurent Vellinger, à Ay-sur-Moselle.
Loyer : 6 000 €
Mis en location par adjudication.
Plan
Tracé indicatif, reporté depuis le plan de la mairie sur un fond OpenStreetMap. La limite du ban communal est en pointillés ; en gris, le village et ses abords, que le plan ne colorait pas.
Le régime local
En Alsace-Moselle, le gibier est un patrimoine géré par les communes suivant un cahier des charges départemental fixant les modalités techniques du droit d’exercice de la chasse et de gestion de la chasse, sous le contrôle d’une police de la chasse départementale.
Selon la loi locale du 7 février 1881, le droit de chasse est retiré aux propriétaires fonciers. La commune administre de ce fait le droit de chasse et procède tous les neuf ans à des adjudications. Le droit de chasse est alors réservé à l’adjudicataire, qui devra payer à la commune le loyer de la chasse et respecter un plan de chasse. La réparation des dégâts de gibier est entièrement à la charge des chasseurs et suit une procédure particulière.
Pour interdire la chasse sur leur propriété, les propriétaires fonciers de plus de vingt-cinq hectares ont pu créer des réserves de chasse.
Les règles et les dates
Le cahier des charges type des chasses communales de Moselle est arrêté par la préfecture pour toute la durée du bail, du 2 février 2024 au 1er février 2033. Les espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture, elles, sont fixées chaque saison, par un autre arrêté.
- Le cahier des charges et son annexe, sur le site de la préfecture
- La notice explicative des baux 2024-2033
- Les dates d’ouverture et de fermeture de la saison, sur le site de la fédération de chasse de la Moselle
Avant de marcher en forêt
Le club de marche des Pieds Légers renvoie ses adhérents à cette page pour vérifier les périodes de chasse et les dates de battues avant de partir sur les sentiers.
Les dates des battues sur le territoire de la commune seront publiées ici dès que la mairie les transmettra.